Conditions générales de vente

1- Conditions générales de vente aux particuliers

 

Les présentes conditions générales de vente priment sur les conditions générales et/ou particulières de la cliente, même si ces dernières prévoient qu'elles s'appliquent de façon exclusive. Elles s’appliquent à toutes les prestations proposées par Amélie Gartner, en ce compris toute prestation de vente et service accessoire. Aucune dérogation à ces conditions générales de vente ne sera admise sans confirmation écrite de Amélie Gartner. Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les commandes de produits et services qui sont passées avec Amélie Gartner Coaching dont le siège social est à Pinedale, Wyoming aux Etats-Unis.

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2- Réservation

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Les réservations des prestations de Amélie Gartner se font par téléphone, par mail, par message ou par le formulaire de contact. Au moment de la réservation, la cliente est informée des modalités relatives à la prestation choisie (durée, prix, paiement, etc.). A la fin du processus de réservation, la cliente reçoit une confirmation de sa réservation avec l’ensemble de ces modalités par mail ou par message. Toute réservation vaut acceptation pour la cliente des prix et descriptions donnés sur le site internet.

 

3- Retard, absence ou annulation

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3.1 La cliente est tenue de respecter les rendez-vous et les horaires préalablement définis. Aucune séance, une fois réservée, ne pourra être annulée et sera due. Celle-ci pourra toutefois être déplacée dans la semaine selon les disponibilités de la coach et uniquement si le report de séance est demandé par la cliente au minimum 24h à l’avance. Toute session annulée moins de 24 heures avant est due.

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3.2 Une séance peut être reportée par Amélie Gartner jusqu’à 24 heures avant le début de cette dernière.Dans ce cas, la cliente recevra un mail ou un message et la séance sera reportée à une date ultérieure.

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3.3 Pour les ateliers, formations et programmes, une fois réservés, ils ne pourront pas être annulés, ni remboursés. Pour les échéances de paiement, ils seront débités comme convenu jusqu'à ce que l'intégralité du paiement a été effectué.

 

3.4 Tout retard de la cliente sera automatiquement décompté du temps de la séance.​ En cas de retard de la coach, celle-ci doit rattraper le temps perdu en fin de séance ou sur la séance suivante. En cas d’absence non prévue de la coach, elle se doit de rattraper la séance.

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4- Modalités de paiement

 

4.1 Les prix des prestations vendues sont indiqués en euros et toutes taxes comprises sur le site internet.

 

4.2 Au moment de la réservation, la cliente règle le tarif par virement bancaire en amont de la prestation. Les factures sont payables au comptant ou à toute autre échéance mentionnée sur la facture, au crédit du compte de la société : compte IBAN BE74 9677 8797 3907

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4.3 Tout retard de paiement de plus de 15 jours calendriers entraînera une majoration, de plein droit et sans mise en demeure préalable, d’un intérêt de retard de 12% l’an. Toutes les factures impayées à leur échéance seront frappées d’une majoration de 15%, avec un minimum de 80€, à titre d’indemnité forfaitaire et irréductible sans qu’une mise en demeure préalable ne soit nécessaire. Des frais administratifs et postaux seront également portés en compte à concurrence des frais réellement engagés. Ces montants (frais administratifs, postaux, indemnités et intérêts) seront toujours facturés.

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4.4 La cliente est informée que la réservation d’une prestation implique un engagement définitif de sa part avec Amélie Gartner. La prestation ne pourra pas être annulée ou remboursée.

 

5- Responsabilités :

 

Amélie Gartner ne s’engage qu’à une obligation de moyens pour la réalisation du contrat. Pour ce motif, aucune garantie n’est donnée quant au résultat des prestations. La responsabilité de Amélie Gartner ne peut être engagée en vertu du présent contrat, sauf dans les cas découlant d'obligations imposées par la loi. La cliente est informée que les prestations de Amélie Gartner ne sont pas de nature médicale et ne remplacent en aucun cas un traitement médical. En aucun cas, les conseils de Amélie Gartner ne peuvent se substituer à ceux de votre médecin.

 

6- Propriété intellectuelle

 

Amélie Gartner détient la propriété exclusive intellectuelle et économique de ses programmes. La cliente ne peut ni enregistrer, ni reproduire, ni diffuser, ni vendre, ni distribuer, ni adapter, ni céder, directement ou indirectement, sans le consentement préalable et écrit de Amélie Gartner. La cliente s’engage à ne pas porter atteinte aux droits de propriété et aux droits intellectuels de Amélie Gartner.

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7- Protection des données

 

Les données personnelles des clientes et participantes qui ont été communiquées par eux à Amélie Gartner sont destinées à l’usage interne de celle-ci. Aucun tiers n’a d’accès à ces données. Les clientes ont un droit d’accès à ces données et le cas échéant un droit de rectifier celles-ci. La cliente est informée que ses coordonnées de contact sont utilisées par Amélie Gartner pour sa publicité. À tout moment, la cliente peut demander que ces coordonnées ne soient plus utilisées à cet effet.

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8- Différends

Toute contestation ou différend relatif à l’interprétation ou l’exécution du contrat est de la seule compétence du Tribunal de Commerce de Bruxelles.​