Conditions générales de vente
engagent la coach et ses clients
1- Conditions générales de vente aux particuliers
Les présentes conditions générales de vente priment sur les conditions générales et/ou particulières du client, même si ces dernières prévoient qu'elles s'appliquent de façon exclusive. Elles s’appliquent à toutes les prestations proposées par la coach, en ce compris toute prestation de vente et service accessoire. Aucune dérogation à ces conditions générales de vente ne sera admise sans confirmation écrite de la coach. Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les commandes de produits et services qui sont passées avec Amélie Gartner Coaching dont le siège social est à Pinedale, Wyoming aux Etats-Unis.
2- Réservation
Les réservations des prestations de la coach se font par téléphone, par mail, par message ou par le formulaire de contact. Au moment de la réservation, le client est informé des modalités relatives à la prestation choisie (durée, prix, paiement, etc.). A la fin du processus de réservation, le client reçoit une confirmation de sa réservation avec l’ensemble de ces modalités par mail ou par message. Toute réservation vaut acceptation pour le client des prix et descriptions donnés sur le site internet, y compris ces conditions générales de vente.
3- Retard, absence ou annulation
3.1 Le client est tenue de respecter les rendez-vous et les horaires préalablement définis. Aucune séance, une fois réservée, ne pourra être annulée et sera due. Celle-ci pourra toutefois être déplacée dans la semaine selon les disponibilités de la coach et uniquement si le report de séance est demandé par le client au minimum 24h à l’avance. Toute session annulée moins de 24 heures avant est due.
3.2 Une séance peut être reportée par la coach jusqu’à 24 heures avant le début de cette dernière. Dans ce cas, le client recevra un mail ou un message et la séance sera reportée à une date ultérieure.
3.3 Pour les ateliers, formations et programmes, une fois réservés, ils ne pourront pas être annulés, ni remboursés. Pour les échéances de paiement, ils seront débités comme convenu jusqu'à ce que l'intégralité du paiement ait été effectué.
3.4 Tout retard du client sera automatiquement décompté du temps de la séance. En cas de retard de la coach, celle-ci doit rattraper le temps perdu en fin de séance ou sur la séance suivante. En cas d’absence non prévue de la coach, elle se doit de rattraper la séance.
4- Modalités de paiement
4.1 Les prix des prestations vendues sont indiqués en euros et toutes taxes comprises sur le site internet.
4.2 Au moment de la réservation, le client règle le tarif par virement bancaire, stripe ou paypal en amont de la prestation. L’ensemble des modes de paiement mis à la disposition du client sont listés sur le site du vendeur. Le client garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la passation de commande. La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’acheteur et la validation finale de la commande valent preuve de l’accord du client, de l’exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande, signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées. Les factures sont payables au comptant ou à toute autre échéance mentionnée sur la facture, au crédit du compte de la société.
4.3 Tout retard de paiement de plus de 15 jours calendriers entraînera une majoration, de plein droit et sans mise en demeure préalable, d’un intérêt de retard de 12% l’an. Toutes les factures impayées à leur échéance seront frappées d’une majoration de 15%, avec un minimum de 80€, à titre d’indemnité forfaitaire et irréductible sans qu’une mise en demeure préalable ne soit nécessaire. Des frais administratifs et postaux seront également portés en compte à concurrence des frais réellement engagés. Ces montants (frais administratifs, postaux, indemnités et intérêts) seront toujours facturés.
4.4 Le client est informée que la réservation d’une prestation implique un engagement définitif de sa part avec la coach. La prestation ne pourra pas être annulée ou remboursée.
5- Responsabilités :
La coach ne s’engage qu’à une obligation de moyens pour la réalisation du contrat. Pour ce motif, aucune garantie n’est donnée quant au résultat des prestations. La responsabilité de la coach ne peut être engagée en vertu du présent contrat, sauf dans les cas découlant d'obligations imposées par la loi (US). Le client est informé que les prestations de la coach ne sont pas de nature médicale et ne remplacent en aucun cas un traitement médical. En aucun cas, les conseils de la coach ne peuvent se substituer à ceux d'un médecin.
6- Cadre de protection de la relation coach et coachée
La coach vérifie avant de commencer un coaching qu’il n’existe aucun lien intime ou de subordination entre ses clients afin d’éviter tous problèmes de confidentialité et de conflit d’intérêt.
La coach se réserve de ne pas accepter ou d'arrêter de coacher une personne qui la met mal à l’aise, plus généralement tout comportement agressif, violent, manipulatoire, irrespectueux ou aléatoire impropre au coaching. Elle pourra mettre alors un terme à la relation de travail, immédiat, définitif, sans recours et sans remboursement. Elle peut proposer dans ce cas un suivi par un praticien en psychothérapie ou médecin-psychiatre.
7- Propriété intellectuelle
La coach détient la propriété exclusive intellectuelle et économique de ses programmes. Le client ne peut ni enregistrer, ni reproduire, ni diffuser, ni vendre, ni distribuer, ni adapter, ni céder, directement ou indirectement, sans le consentement préalable et écrit de la coach. Le client s’engage à ne pas porter atteinte aux droits de propriété et aux droits intellectuels de la coach.
8- Protection des données
Les données personnelles des clients et participants qui ont été communiquées par eux à la coach sont destinées à l’usage interne de celle-ci. Aucun tiers n’a d’accès à ces données. Les clients ont un droit d’accès à ces données et le cas échéant un droit de rectifier celles-ci. Le client est informé que ses coordonnées de contact sont utilisées par la coach pour sa publicité. À tout moment, le client peut demander que ses coordonnées ne soient plus utilisées à cet effet.
9- Différends
Toute contestation ou différend relatif à l’interprétation ou l’exécution du contrat est de la seule compétence du court house de Wyoming, US.