Conditions générales de vente

1- Conditions générales de vente aux particuliers

 

Les présentes conditions générales de vente priment sur les conditions générales et/ou particulières de la cliente, même si ces dernières prévoient qu'elles s'appliquent de façon exclusive. Elles s’appliquent à toutes les prestations proposées par Amélie Gartner, en ce compris toute prestation de vente et service accessoire. Aucune dérogation à ces conditions générales de vente ne sera admise sans confirmation écrite de Amélie Gartner.

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2- Réservation

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Les réservations des prestations de Amélie Gartner se font par téléphone, par mail ou par le formulaire de contact. Au moment de la réservation, la cliente est informée des modalités relatives à la prestation choisie (durée, prix, paiement, etc.). A la fin du processus de réservation, la cliente reçoit une confirmation de sa réservation avec l’ensemble de ces modalités par mail. Toute réservation vaut acceptation pour la cliente des prix et descriptions donnés sur le site internet.

 

3- Retard, absence ou annulation

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La cliente est tenue de respecter les rendez-vous et les horaires préalablement définis. Aucune séance, une fois réservée, ne pourra être annulée et sera due. Celle-ci pourra toutefois être déplacée dans la semaine selon les disponibilités de la coach et uniquement si le report de séance est demandé par la cliente au minimum 24h à l’avance. Toute session annulée moins de 24 heures avant est due.

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Pour les ateliers, formations et programmes sur mesure, une fois réservés, ils ne pourront pas être annulés, ni remboursés.

 

Tout retard de la cliente sera automatiquement décompté du temps de la séance.

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En cas de retard de la coach, celle-ci doit rattraper le temps perdu en fin de séance ou sur la séance suivante. En cas d’absence non prévue de la coach, elle se doit de rattraper la séance.

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Une séance peut être annulée par Amélie Gartner jusqu’à 24 heures avant le début de cette dernière. En cas d’annulation, la cliente recevra un mail ou un message et la séance sera reportée à une date ultérieure.

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4- Modalités de paiement

 

Les prix des prestations vendues sont indiqués en euros et toutes taxes comprises sur le site internet. Au moment de la réservation, la cliente règle intégralement le prix de la prestation par virement bancaire en amont de la séance. La cliente est informée que la réservation d’une prestation implique un engagement définitif de sa part avec Amélie Gartner. L’inscription ne pourra pas être annulée.

 

5- Responsabilités :

 

Amélie Gartner ne s’engage qu’à une obligation de moyens pour la réalisation du contrat. Pour ce motif, aucune garantie n’est donnée quant au résultat des prestations. La responsabilité de Amélie Gartner ne peut être engagée en vertu du présent contrat, sauf dans les cas découlant d'obligations imposées par la loi. La cliente est informée que les prestations de Amélie Gartner ne sont pas de nature médicale et ne remplacent en aucun cas un traitement médical. En aucun cas, les conseils de Amélie Gartner ne peuvent se substituer à ceux de votre médecin.

 

6- Propriété intellectuelle

 

Amélie Gartner détient la propriété exclusive intellectuelle et économique de ses programmes. La cliente ne peut ni enregistrer, ni reproduire, ni diffuser, ni vendre, ni distribuer, ni adapter, ni céder, directement ou indirectement, sans le consentement préalable et écrit de Amélie Gartner. La cliente s’engage à ne pas porter atteinte aux droits de propriété et aux droits intellectuels de Amélie Gartner.

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7- Protection des données

 

Les données personnelles des clientes et participantes qui ont été communiquées par eux à Amélie Gartner sont destinées à l’usage interne de celle-ci. Aucun tiers n’a d’accès à ces données. Les clientes ont un droit d’accès à ces données et le cas échéant un droit de rectifier celles-ci. La cliente est informée que ses coordonnées de contact sont utilisées par Amélie Gartner pour sa publicité. À tout moment, la cliente peut demander que ces coordonnées ne soient plus utilisées à cet effet.

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8- Différends

Toute contestation ou différend relatif à l’interprétation ou l’exécution du contrat est de la seule compétence du Tribunal de Commerce de Bruxelles.

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE POUR JOBYOURSELF COOP SCRL FS (EX BRUXELLES-EMERGENCES)
 

Conditions générales de vente qui s’appliquent aux factures de vente des candidats-entrepreneurs qui facturent via la coopérative d’activités JobYourself Coop scrl fs – Chaussée de Charleroi 112 à 1050 Bruxelles – TVA BE 0479 233 349

 

1- Champ d’application
1.1. Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les commandes  de travaux et de services qui sont passées avec un prestataire de service travaillant en partenariat avec la coopérative d’activités JobYourself Coop dont le siège social est sis à 1050 Bruxelles, Chaussée de Charleroi 112 et inscrite à la BCE sous le numéro 0479 233 349 .

1.2. L’application des présentes conditions générales constitue une condition déterminante du consentement du Prestataire. Toute  commande passée  implique l’adhésion entière du client.

 

2- Offre et commande
2.1. Le délai de validité de nos offres est d’un mois.

2.2. Les prix indiqués dans l’offre ne visent que la réalisation des services et/ou la fourniture des produits qui y  sont décrits, à l’exclusion de toutes autres prestations.

2.3. L’offre de prix est faite sur la base des informations fournies par le client. En  cas de modifications quelconque de la prestation souhaitée, le Prestataire est  autorisé à modifier l’offre de prix initialement .

 

3- Prix et conditions de paiement
3.1. Tous nos prix sont indiqués en euros, TVA non comprise.

3.2. Toute augmentation de TVA ou toute nouvelle taxe qui serait imposée entre le moment de la commande et celui de la prestation  de services sera à charge du  client.

3.3. Les factures sont payables au comptant ou à toute autre échéance mentionnée sur la facture, au crédit du compte de la coopérative d’activité : compte IBAN  BE95 7350 0585 6158.

3.4. Tout retard de paiement de plus de 15 jours calendriers entraînera une majoration, de plein droit et sans mise en demeure préalable, d’un intérêt de retard de 12% l’an. Toutes les factures impayées à leur échéance seront frappées d’une majoration de 15%, avec un minimum de 80,00 €, à titre d’indemnité forfaitaire et irréductible sans qu’une mise en demeure préalable ne soit nécessaire. Des frais administratifs et postaux seront également portés en compte à concurrence des frais réellement engagés. Ces montants (frais administratifs, postaux, indemnités et intérêts) seront toujours facturés.

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4- Annulation de la commande
4.1. En cas d’annulation de commande de la part du client, les prestations déjà effectuées seront dues intégralement, de même qu’une indemnité de 50% du solde des prestations convenues, sauf le droit de l’entrepreneur de prouver l’existence d’un dommage plus important.

 

5- Exécution des prestations
5.1. Le Prestataire s’engage à mettre tout en œuvre pour offrir à ses clients une haute qualité de services.

5.2. Le Prestataire est en droit de faire exécuter les services commandés par tout collaborateur ou sous-traitant de son choix, sous sa responsabilité de droit commun.

5.3. Le Prestataire se réserve le droit de refuser d’honorer une commande d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

 

6- Garanties et limitation des responsabilités
6.1. Si le client estime être en droit de contester la qualité des services prestés et/ou des produits livrés par le Prestataire, celui-ci doit, sous peine de forclusion, le faire par lettre recommandé avec accusé de réception dans les quinze jours de la découverte du défaut et en tout état de cause dans les deux ans de la conclusion du contrat.

6.2. En tout état de cause, la responsabilité du Prestataire est limitée au montant du contrat.

 

7- Confidentialité
7.1. Le Prestataire s’engage à traiter les données  à caractère personnel conformément à la loi du 8 décembre 1992, relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, modifiée par la loi du 11 décembre 1998.

7.2. A tout moment et sans la moindre justification, le client peut s’opposer au traitement de ses données personnelles en envoyant un courrier au Prestataire.

7.3. Si le client estime que le Prestataire ne respecte pas sa vie privée, il est prié d’envoyer un courrier recommandé au Prestataire l’informant de la situation.

7.4. Le Prestataire s’engage à remédier à cette situation dans les quinze jours ouvrables de la réception de ce courrier.

 

8- Attribution de compétence
8.1. Les présentes conditions générales, les bons de commandes et les factures transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties et priment dès lors sur tout contrat, contrat d’adhésion ou conditions générales, antérieurs ou postérieurs à ce contrat.

8.2. Le contrat conclu entre le Prestataire, travaillant en partenariat avec la coopérative d’activités JobYourself Coop et le client est soumis au droit belge.

8.3. Toute contestation sera exclusivement soumise aux Cours et Tribunaux de Bruxelles, section francophone (selon le montant du litige, Tribunal de Commerce, de Première Instance ou Justice de paix du premier canton, section francophone en tout état de cause).

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